Contrat de prestation photographique
Autre que mariage
ENTRE
Nicophotos67 Alsadrone Sarl
4, Rue Galilée 67200 Strasbourg.
Tel 06.09.98.10.83
Ci-dessous désigné comme « le photographe »
ET
Madame et Monsieur Pxxx Mxxx
Ci-dessous désignés « les clients »
IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du contrat
Les Clients mandatent le Photographe pour réaliser une séance photographique qui se déroulera le xx / xxxxx / xxxx en la commune de xxxxxx.
L'objet du présent contrat est d'en fixer les modalités.
Article 2 - Prix convenu
Le prix convenu pour cette prestation est de xxx euros.
Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue, tel qu'indiqué dans l'article 14 du présent contrat, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l'estime nécessaire (l'aspect naturel sera préservé), la mise sur site (galerie privée) et le suivi des commandes. Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des clients. Les clients doivent fournir un repas pour le photographe pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner. De sa propre initiative, ou à votre demande, le Photographe pourra traiter quelques photos de la séance photo, en plus du traitement habituel, d'une façon particulière (noir et blanc, vintage, etc.), dans la limite d'environ 5% du nombre total des photos. Toute demande spécifique au-delà des 5% sera facturée au tarif horaire que l'on peut se procurer sur le site du Photographe. Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l'objet de la rédaction d'un nouveau contrat.
Article 3 - Modalité de paiements
Sauf meilleur accord, le paiement s'effectue en 1 ou 2 fois selon l'échéancier prévu dans l'article 14 du présent contrat. S'il n'est prévu la livraison d'aucun support nécessitant un B.A.T. (bon à tirer), la totalité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour du mariage. Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d'avance.
Article 4 - Moyens de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont : carte bleue, espèces, les chèques, à l'ordre de "Nicophotos67" et les virements au compte du Photographe.
Article 5 – Annulation
En cas d'annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées. En cas d'impossibilité majeure pour le Photographe d'assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :-un remboursement des arrhes versées-le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.
Article 6 - Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser la séance photo et éditer les photos selon sa seule inspiration. Les Clients sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s'avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l'absence d'autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux. Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, une tierce personne pour garder les enfants pour réaliser une séance couple, se présenter à la séance photo avec des vêtements adéquat avec le thème choisi, des vêtements propres et repassés, pour les séance photo famille le photographe recommande d'avoir une tenue accordée, avoir un dress-code pour la séance photo ( un jeans- un t-shirt rayé ).
-Ne pas gêner le Photographe dans son travail-
Article 7 - Obligations du Photographe
Le Photographe s'engage :
-à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service des clients au cours de la séance photo visée par le présent contrat.
-à réaliser la séance photo dans les règles de l'art et avec toute la discrétion voulue-à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener la séance photo à bonne fin.
-à ne fournir que des supports de qualité professionnelle. En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.
Le Photographe conserve les fichiers au moins 1 ans après la date de prise vue.
Article 8 – Délais
Sur options, les photos sont mises en ligne (galerie privée) sur le site du Photographe entre 15 jours et 50 jours après la date de la dernière séance de prise de vue liée à ce mariage. Elles y resteront à disposition pendant 3 mois, renouvelable une fois sur simple demande.
Les commandes sont honorées dans les délais suivants :
-tirages papier : 15 jours-livres photos,
-livres-albums : 4 à 6 semaines après la signature du B.A.T.
-fichiers en téléchargement : 2 à 7 semaines
- Les fichiers image JPEG sont transmis entre 2 et 7 semaines après la prestation finale et après le règlement intégral de la prestation.
Les Clients ont quinze jours après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable
Toute réclamation doit être écrite (mail et courrier postal).
Article 9 - Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Principes:
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale.
Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application
Les photos sont la propriété du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :
-autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité
-mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : ©Nicophotos67ou Photographe Nicophotos67 ou crédit photo Nicophotos67). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
-s'engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.)
Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.
Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Article 10 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)
Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de la séance photo.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :
-Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
-Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)
-Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
-Aucun nom ou lieu n’est divulgué
Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.
- Si les clients souhaitent ne pas que leurs photos soient utilisées sur par le photographe le prix de la prestation sera majoré de 25% du prix de la prestation.
Article 11 - Délai de réflexion
Les clients sont informés qu'ils bénéficient d'un délai de réflexion de 8 jours à partir de la date de signature du présent contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation. Les Clients envoient un simple courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour signifier au Photographe leur volonté d'exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.
Article 12 - Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site du photographe www.nicophotos67.com .
Articles 13 - Clauses particulières
Avant de signer le présent contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :
Nous avons lu et compris les conditions générales de vente que nous acceptons.
Nous autorisons le Photographe à utiliser les photos sur tout support qu'il jugera utile pour la promotion de son activité (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l'article 10 du présent contrat.
Articles 14 – Descriptif
Montant de la prestation xxx euros TTC
Modalités de paiement :
A la réservation XXX euros
Le jour de la séance XXX euros
PERSONNES OU EVENEMENTS PARTICULIERS A PHOTOGRAPHIER :
STYLES DE PHOTOS SOUHAITÉS :
PRODUITS A LIVRER :
-produits numériques :
-produits physiques :
PRESTATION
lieu de la prestation
Horaire début de la prestation
durée de la prestation
Environ XXX personnes ) photographier
selon le devis numéro xxxxxxx établi le xxxxxxx
Rappel : Sauf avis contraire du photographe aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos. (art.6 du présent contrat).
*Toute modification devra être communiquée au Photographe par mail au moins 8 jours avant la date prévue.
AUTRES PRECISIONS UTILES :
Le présent contrat a été établi le xx/xx/202x en autant d'exemplaires que de parties.
SIGNATURES
Le Photographe Signature des Clients précédée
De la mention "Bon pour accord"